Dans la newsletter 360 du 19 juillet 2009 d'Annuaire Sécu  :

" Le rapport de Jean-Marc Juilhard, sénateur UMP du Puy-de-Dôme, a été rendu public le 8 juillet. Son rapporteur fait observer qu’il n’existe pas, à ce jour, d’analyse approfondie des besoins du milieu rural en matière d’accueil des jeunes enfants. Il s’agit pourtant, selon lui, d’une question prioritaire d’aménagement du territoire car la possibilité de faire garder leur enfant est devenue, pour les parents qui envisagent de s’installer en milieu rural, une condition primordiale pour franchir le pas.

A quelques exceptions près, les départements ruraux sont moins bien équipés que les autres en offre de garde et celle-ci repose très largement sur les assistantes maternelles qui assurent 87 % des places d’accueil en milieu rural, contre 63 % en moyenne nationale. Cette situation tient notamment au potentiel financier des petites communes, trop faible pour prendre en charge le coût de fonctionnement d’un établissement collectif, et aux horaires de travail atypiques d’une proportion importante de parents. Cette pénurie explique également que le monde rural scolarise plus tôt ses jeunes enfants. 80 % des départements ruraux présentent un taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans supérieur à la moyenne nationale.

Le rapport plaide davantage pour un assouplissement des normes qu’il n’apporte de pistes réellement novatrices pour développer l’offre de garde dans les campagnes. Soulignant les difficultés des communes rurales pour créer des structures d’accueil collectives, Jean-Marc Juilhard fait de l’accroissement du nombre d’assistantes maternelles la principale issue de son étude. Il estime "regrettable que la caisse d’allocations familiales et les services de protection maternelle infantile (PMI) du conseil général, dans un grand nombre de départements, utilisent la réglementation comme un instrument de contrôle des initiatives locales, souvent avec un effet dissuasif, voire franchement décourageant". Le rapport souhaite promouvoir le développement des maisons d’assistantes maternelles, qu’on appelle aussi regroupements d’assistantes maternelles, parce qu’elles répondent exactement aux spécificités du monde rural. Le rapporteur donne plusieurs pistes pour renforcer l’attractivité du métier d’assistante maternelle en milieu rural, les principales étant de diminuer le délai d’obtention du premier agrément, et d’autoriser d’emblée la garde de deux enfants afin que la rémunération soit correcte.

Enfin, Jean-Marc Juilhard propose de "créer des services d’accueil dédiés aux horaires atypiques" subventionnés par des organismes publics ou des entreprises dont les salariés travaillent en horaires décalés. Ce dispositif original existe déjà en Côte-d’Armor et pourrait être rendu plus incitatif en portant à 50 % le crédit d’impôts famille dont bénéficient les entreprises. Certaines règles nationales pourraient être adaptées au milieu rural, par exemple en ajustant la réglementation technique ou en créant, au sein du fonds national d’action sociale (Fnas), une enveloppe dédiée au milieu rural. Pour conclure, le rapporteur s’est dit ouvert à une réflexion sur une réévaluation des barèmes des crèches qui permettrait de soulager les finances des petites communes."

Le rapport