Interrogé par Jean-Yves Nau (Le Monde du 12 octobre 2007), Christian Bréchot élargit la problématique de l’affaire (voir billet précédent) : ” De 2001 à 2006, cette société n’a pu se développer que très péniblement, témoignant en cela des difficultés qu’il peut y avoir, dans notre pays, à trouver des capitaux pour des projets reconnus comme prometteurs. (…) Des affaires de ce type vont se multiplier dans les dix ou vingt ans qui viennent, puisque de nouveaux gènes et de nouvelles techniques de dépistage vont apparaître, suscitant de nouveaux appétits.” Quant à l’affaire elle-même, il affirme : ” Je n’ai fait que prévenir un scandale sanitaire. (…) J’ai pour ma part pris les mesures juridiques qui s’imposaient pour que, dans l’intérêt de la santé publique, Metagenex ne puisse agir comme elle entend le faire depuis un an, sans conseil scientifique, sans manager compétent.“

Cependant, le Figaro du 15 octobre publie plusieurs extraits du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale de l’administration, de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sur « Les relations entre l’Inserm et la société Metagenex », dont il a obtenu une copie. Il s’agit d’un rapport d’étape, et non du rapport finalisé.

Notons au passage que ces extraits répondent à plusieurs des questions posées par Peter Walinski dans son commentaire du 13 octobre, mais pas à celle de Vincent Duchenne (commentaire du 12 octobre) sur la publication des rapports de l’IGAS. Dans une conversation ancienne, un des membres de cette inspection me donnait deux raisons à mon avis partiellement recevables : demandés par un ministre, il est normal que celui-ci en prenne connaissance en premier ; certains rapports contiennent des suspicions, et non des preuves, dont la diffusion pourrait être préjudiciable aux personnes concernées. A la question : ” Pourquoi ne pas en expurger le rapport public ?”, il n’y a pas de réponse. Cela étant, ici, une fois de plus, nous n’avons droit qu’à ce qu’un(e) journaliste pense être l’essentiel (ni sa compétence, ni sa bonne foi ne sont bien entendu en cause).

Citations du rapport : ” Sans mettre en cause la probité du directeur général de l’Inserm, il semble que ce dernier se soit mis dans une situation juridique qui témoigne pour le moins d’une grande imprudence, car la situation de conflits d’intérêts paraît caractérisée. ” ” L’annexe 5-14 du contrat donne la liste des brevets : il s’agit des deux brevets A et B ayant déjà fait l’objet d’un contrat de licence ainsi que des deux brevets C et D pour lesquels un avenant est attendu par Metagenex.” Le brevet A porte sur la détection de cellules cancéreuses dans le sang, le B sur la possibilité de détection de cellules foetales à partir du sang maternel, le C sur la séparation de particules biologiques à partir d’un liquide, le D sur une méthode de détection prénatale de la mucoviscidose. La journaliste du Figaro (Martine Perez) précise : ” Le noeud du conflit est là : depuis juillet 2006, l’Inserm refuse de signer les avenants au contrat permettant à Metagenex d’exploiter ces deux brevets C et D.“

Elle ajoute : ” Selon les conclusions du rapport de l’Igas, les questions éthiques ne sont posées par Patrizia Paterlini qu’à partir du moment où le conflit devient patent. « Il apparaît à la mission que l’avis du Comité d’éthique de l’Inserm tel qu’il est rédigé ne peut être utilisé pour justifier le refus de signer l’avenant à la convention. » “

Suite des citations : ” La validation scientifique du projet tarde en effet à se développer, mais cela depuis son origine.” ” La volonté de commercialisation hâtive est partagée entre Metagenex et la chercheuse de l’Inserm.” ” Pourquoi surtout la chercheuse de l’Inserm a-t-elle accepté l’apport en capital de 2,5 millions d’euros si les conditions de signature de l’avenant ne lui semblaient pas réunies ? “

Conclusion provisoire : ” Le directeur général de la santé et celui de la recherche ont adressé le 21 septembre dernier une lettre à Christian Bréchot, lui disant que la position juridique de l’Inserm dans ce dossier était fragile et l’engageant à signer cet avenant. Plutôt que de s’y plier, il a préféré démissionner.”