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Organisation des soins
 
 
Affaire Metagenex : exposé des motifs
octobre 2007


Le conflit qui oppose la société Metagenex à sa co-fondatrice Patricia Paterlini-Bréchot, chercheuse à l’INSERM a d’abord été rapporté par le journal Le Monde (éditions du 29 juin, 25 juillet, 31 août, 8 octobre 2007) avant que le reste de la presse s’en mêle, notamment à l’occasion de la démission du Pr Bréchot, mari de Patricia Paterlini-Bréchot, de son poste de directeur général de l’INSERM, le 8 octobre. L’exposé le plus complet s’en trouve cependant dans le Figaro du 9 octobre. Personne ne se risque à dire qui a tort ou raison. Mais l’affaire retient l’attention car elle pose la question de la commercialisation de techniques biomédicales issues de la recherche publique par des organismes privés : non seulement sur les éventuels conflits d’intérêt, ce qui après tout devrait pouvoir se régler facilement dans un pays où existe un droit commercial ancien et solide, mais surtout sur les conditions de sécurité de cette commercialisation. Elle n’est pas anodine, si on songe qu’elle n’a mobilisé pas moins que l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), le comité d’éthique de l’INSERM, le CCNE (Comité consultatif national d’éthique), le directeur général de la santé (DGS), celui de la recherche et de l’innovation, celui de l’AP-HP (Assistance publique-hôpitaux de Paris) et le président de l’Université Paris V.

Elle commence en 2000, avec la mise au point par Patricia Paterlini-Bréchot (chercheuse à l’INSERM) d’un test qui permettrait de détecter des cellules cancéreuses dans le sang, ce qui a un intérêt diagnostique évident des cancers métastasés. Il pourrait également servir, après développement, à dépister la trisomie 21 chez les femmes enceintes, chez qui ce diagnostic procède actuellement d’une démarche lourde. Pour faciliter sa commercialisation, elle fonde la société Metagenex avec son mari, qui plus tard cèdera ses parts à ses enfants, quand il prendra la tête de l’INSERM. Mais elle ne réussit pas à trouver les fonds nécessaires au développement de sa société. En 2005, David Znaty, ingénieur et rompu aux techniques du "business plan", devient directeur de la société, sans salaire, mais avec 11 % des actions, dont Patricia Paterlini-Bréchot détient 44 %. Après son arrivée, 2,7 millions d’euros sont investis dans la société par Axa, la BNP et Natexis.

Un conflit oppose très vite la société à sa fondatrice. Motif avancé par cette dernière : l’insuffisance de validation scientifique du test rend sa commercialisation prématurée dans l’indication de "dépistage du cancer chez des personnes saines" qu’aurait voulu promouvoir la société. Celle-ci se défend de cette accusation, affirme que le test n’est pour l’instant destiné qu’aux patients chez qui a été diagnostiqué un cancer et accuse la fondatrice de vouloir reprendre le contrôle de la société. Dans la foulée, son mari est soupçonné de conflit d’intérêt, ce dont il se défend avec force. Il faut d’ailleurs noter que personne ne met en doute sa valeur scientifique et la qualité de sa gestion de l’organisme public. En tout cas, l’INSERM bloque l’accès à la licence d’exploitation du test.

Fin juillet, " Jean-François Dhainaut, président de l’université Paris-V tout comme la direction générale de l’AP-HP (décident) de geler à leur tour l’octroi des licences d’utilisation de la technique à Metagenex, " qu’ils détiennent avec l’INSERM (Le Monde du 25 juillet). Fin août, le comité d’éthique de l’INSERM, saisi par Patricia Paterlini-Bréchot, refuse de prendre position dans la polémique, mais estime " urgent de revoir les procédures réglementaires et scientifiques préalables à la mise sur le marché des tests biologiques permettant de diagnostiquer et de dépister les maladies les plus graves " (Le Monde du 31 août). Il écrit notamment : " Le cas particulier qui a fait l’objet de cette saisine révèle la facilité apparente avec laquelle on peut passer de l’élaboration, dans un laboratoire de recherche public, d’un test biologique nouveau concernant une maladie grave, à sa valorisation industrielle, puis à sa mise sur le marché dans un laboratoire d’analyses biologiques de ville, à sa prescription par des médecins et à sa réalisation dans le cadre de la médecine de soin." Même attitude pour le CCNE, qui souligne " la nécessité d’une évaluation par les autorités de santé de tout test ou de tout procédé à but diagnostique avant sa commercialisation." (Le Figaro du 9 octobre 2007)

Dernier rebondissement, donc : la démission de Christian Bréchot, qui aurait été motivée par un rapport de l’IGAS " qui ne cautionnerait pas son point de vue." (Le Figaro du 9 octobre 2007) Ce que les Echos (8 octobre) interprètent comme suit : " La BNP et AXA, qui soutiennent Metagenex, ont finalement obtenu la tête de Christian Bréchot." Alors que Jean-Yves Nau, qui a suivi l’affaire pour le Monde, écrit (9 octobre) : " Après inspection conjointe des deux ministères de tutelle, le directeur général de la santé et celui de la recherche et de l’innovation avaient, dans un courrier du 21 septembre, demandé au directeur général de l’Inserm de faire en sorte que Metagenex puisse exploiter le brevet sur le test de dépistage, solution "la plus conforme à l’intérêt public"." Christian Bréchot aurait démissionné pour ne pas être accusé de nouveau de conflit d’intérêt.




     
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