Augmenter la CSG, définir un panier de soins, forfaitiser en partie les rémunérations des médecins
octobre 2008
L’essentiel du financement de l’assurance maladie est assuré par la CSG. Gérard Cornilleau (OCDE) plaide pour renforcer ce mode de financement qui présente deux avantages : il ne majore pas le coût du travail et il répartit l’effort sur tous les revenus, notamment ceux des retraités qui sont les principaux bénéficiaires de l’assurance. Pour lui, la progression du taux de CSG doit être de 3,5 points en 20 ans, avec une augmentation immédiate d’un point pour combler le retard de financement, correspondant à un taux d’environ 10 % de PIB en 2020.
Pour lui, le seul argument opposable à cette hausse est le manque de crédibilité des politiques annoncées de la part des acteurs de santé, échaudés par le passé et donc peu enthousiastes à l’idée d’une réforme qui prendrait place dans un ensemble plus large pour avoir du sens, notamment la rationalisation des dépenses. Il écarte l’éventualité d’une réduction des remboursements, du fait du risque d’aggravation des inégalités d’accès aux soins, mais il note que le reste à charge actuel, de quelques centaines d’euros par an et par ménage, " reste abordable même pour les moins favorisés."
La question du panier de soins est " cruciale " dans la mesure où l’absence où " le faible niveau des dépenses de prévention parmi les moins favorisés, en partie du fait d’un remboursement insuffisant, peut expliquer une part des différences d’état de santé. " La " voie de la responsabilisation des patients " est donc risquée.
Puisqu’il est impossible " de faire peser l’effort de régulation des dépenses sur le seul côté de la demande ", il faut donc s’orienter sur l’offre, c’est-à-dire "la forfaitisation au moins partielle de la rémunération des médecins libéraux."
Enfin, contrairement à d’autres économistes, il considère comme " peu vraisemblable que l’augmentation des dépenses de santé génère un sursaut de croissance économique " dans les pays développés.
Gérard Cornilleau. Les défis économiques des vingt prochaines années : risque de dérapages financiers et d’accroissement des inégalités. in Rapport 2008 de l’Office de prospective en santé. Éditions de santé - Presses de Sciences Po, 2008.