Franchise : le point de vue de Jean-Marc Vittori
juillet 2007
Franchise : Jean-Marc Vittori, éditorialiste aux Echos, est contre. Sur le blog du journal, il imagine une lettre d’une compagnie d’assurance à ses assurés : " En résumé, vous payez de plus en plus cher pour être de moins en moins remboursé. Nous pouvons même vous annoncer que les ciseaux que forment vos cotisations en hausse et vos prestations en baisse vont sans doute continuer de s’ouvrir dans les années à venir. (...) jamais une compagnie n’agirait ainsi. Sauf... l’assurance-maladie. (...)
Le problème, c’est que l’assurance-maladie reste une assurance. Sa finalité est de parer aux aléas de l’existence, avec une solidarité entre malades et bien portants. La solidarité entre riches et pauvres, elle, ne relève pas de la cotisation, mais de l’impôt. La confusion des deux n’est pas seulement un problème théorique. Elle sape peu à peu la confiance de ceux qui cotisent le plus. (...)
Son monopole a été cassé par deux directives européennes en 1992. Après une longue guérilla juridique finalement tranchée par la Cour de justice des Communautés européennes, il a été abrogé en France par une ordonnance de 2001. Juridiquement, rien n’interdit aujourd’hui à une compagnie privée de proposer une assurance-maladie concurrente de celle de la Sécu. Et rien n’interdit à un particulier de se faire radier de la Sécu pour souscrire une police privée. (...)
A moyen terme, le tri entre l’assurance et la solidarité amènera fatalement les pouvoirs publics à organiser une bascule entre les impôts - à augmenter - et les cotisations sociales - à diminuer. La TVA sociale est une piste. Il y en a d’autres comme la CSG ou l’impôt sur le revenu, particulièrement faible en France. Une comparaison chiffrée donne une idée de l’ampleur du rééquilibrage à faire. Les impôts sur le revenu et le patrimoine absorbent 11 % du PIB en France, contre une moyenne de 12,5 % en Europe et de plus de 20 % en Scandinavie. En revanche, la France est championne du monde des cotisations sociales, qui pompent 18 % du revenu national, contre 14 % dans l’Europe des Vingt-Sept. "
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