Dans Etudes et Résultats n° 591 (août 2007) : Les dépenses de soins de ville remboursées par le régime général en 2006. Extraits :

En 2006, la croissance en volume de la dépense de soins de ville a été proche de celle observée en 2005 (+3,6 % après +3,4 %). Ce maintien résulte de deux effets contraires : d’un côté, les dépenses d’honoraires ont fortement ralenti (+0,3 % après +1,2 %) ; de l’autre, les prescriptions d’auxiliaires médicaux et d’analyses biologiques ont augmenté à un rythme plus soutenu et les indemnités journalières ont moins diminué que les années précédentes.

En revanche, l’année 2006 est marquée par une nette baisse des prix des soins de ville (-1,1 %), résultat dû en grande partie à l’évolution des prix des médicaments : les mesures du plan Médicament ont en effet porté essentiellement sur les prix en 2006, notamment en accroissant encore la part des médicaments génériques.

Au total, les dépenses de soins de villes exprimées en valeur ont moins progressé qu’en 2005 (+2,5 % après +3,4 %).

Quelques précisions :

- Le plan Médicaments repose sur une politique de prix (promotion des médicaments génériques) et une politique de régulation (déremboursement des médicaments à service médical rendu insuffisant).

- Les honoraires représentent environ 27 % de l’ensemble des dépenses ici considérées. Ce poste comprend les honoraires des médecins généralistes et spécialistes (consultations, visites et actes techniques), ceux des dentistes, ainsi que ceux des sagesfemmes, pratiqués dans le cadre de la médecine ambulatoire et en clinique privée. En revanche, les rémunérations pour permanence de soins et les rémunérations versées aux médecins traitants pour les patients en ALD sont exclues, dans la mesure où il ne s’agit pas de dépenses remboursées aux assurés, mais de versements directs aux médecins.

- Les prix relatifs des biens et services de santé peuvent influencer l’offre et la demande de soins. Cependant, dans le système actuel de remboursement, l’impact des prix sur la demande de soins est, de fait, limité par la tendance à la généralisation de la couverture complémentaire d’assurance maladie, même si l’introduction en 2005 de la participation forfaitaire de 1 euro peut rendre la demande de soins plus sensible aux prix. Ainsi, l’effet global du prix sur la consommation de soins peut plutôt s’interpréter comme un effet d’offre : une étude empirique sur le Québec a par exemple montré que les prestataires de soins chercheraient plutôt à garantir le maintien de leur revenu qu’à obtenir des gains plus importants, du moins à court terme, ce qui les conduirait à freiner leur activité en cas de hausse tarifaire. À l’inverse, dans les périodes où il n’y a pas de revalorisation tarifaire, les professionnels de santé auraient tendance à accroître le volume de leurs honoraires afin de pallier l’érosion de leur revenu réel découlant de l’augmentation du niveau général des prix. Le modèle décrit très bien l’évolution observée en 2006 : les volumes des honoraires ont crû de 0,3 % et le PIB représente une contribution essentielle à cette croissance (0,5 point), légèrement atténuée par l’effet des prix (-0,1 point).

- En 2006, le taux de croissance en volume des honoraires de spécialistes dépassait sensiblement celui des généralistes, comme cela se produit depuis 2001. L’année 2005 avait été en cela exceptionnelle, puisque les honoraires de spécialistes avaient progressé moins vite que ceux des généralistes ; cette situation s’expliquait sans doute par le début de la mise en place du parcours de soins coordonnés.

- Les prescriptions autres que médicamenteuses, qui regroupent les analyses de biologie, les soins d’infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et autres auxiliaires médicaux (orthophonistes, etc.) ainsi que les cures thermales, constituent une autre composante des soins ambulatoires. Ces dépenses représentent plus de 15 % des dépenses totales de soins de ville. Les dépenses d’infirmières et de kinésithérapeutes expliquent en grande partie la hausse du taux de croissance.

- Les dépenses d’indemnités journalières représentent environ 12 % des dépenses de soins de ville en 2006. Même si la politique de contrôle de la CNMATS a été efficace au cours des deux ou trois dernières années en luttant contre les abus, elle ne permettra cependant pas, à elle seule, d’infléchir beaucoup plus longtemps l’évolution des indemnités journalières, comme semblent le montrer les premiers éléments concernant l’année 2007.