Sécurité des vaccins anti H1N1 : les contrats permettent ils aux labos de se défausser sur les pouvoirs publics ?
novembre 2009
Un lecteur de Carnets de santé, Georges Boutier, m’a écrit ceci à propos de l’article " H1N1 : se vacciner ou pas ? " :
" Monsieur,
La qualité de votre article est indéniable , documenté , apportant un certain éclairage au débat actuel , qu’il ne tranche pas pour autant, à mon sens .
Juste une question : que pensez-vous de la décisions prises par les autorités françaises et américaines d’accéder à la demande des laboratoires de ne pas être poursuivis en cas de problème avec les vaccins qu’ils commercialisent ?
Merci pour votre réponse."
Comme ce lecteur me fait la confiance de reproduire nos échanges, la voici, un peu retravaillée par rapport à mon courrier originel.
" Merci de votre message et de votre appréciation sur mon travail. En ce qui concerne la demande des laboratoires, mon avis se fonde sur deux éléments.
Le premier est qu’il est inévitable que certains accidents de santé apparaissent en même temps ou à la suite d’une campagne de vaccination. La lettre du Médecin a publié un article citant une étude américaine : il y a aura 23,5 cas de Guillain Barré pour dix millions de doses de vaccins antigrippaux administrés, qui seraient survenus sans la vaccination, mais dont on sait (d’après les campagnes précédentes) qu’au moins 8 donneront lieu à un procès. Or ceux ci peuvent durer des années et coûtent des fortunes. Que les laboratoires veuillent s’en protéger semble normal. La question est de savoir pourquoi le gouvernement français a accédé à leur demande.
Pour y répondre, il faut se reporter au moment de la signature des contrats : tout le monde ou presque a en tête une grippe H5N1, très tueuse. On sait que H1N1 le sera moins, mais on ne sait pas si le virus mutera vers plus de dangerosité. Tous les gouvernements français craignent de répéter les crises sanitaires des deux dernières décennies. Et même si peu de morts sont prévus, ils ne veulent pas prendre le risque de paralysie de la société française par absentéisme massif. Celui-ci prend donc ses précautions pour acheter de quoi vacciner la majorité de la population. Or à cette époque, on sait aussi qu’il n’y aura pas de vaccin pour tout le monde. La preuve aujourd’hui : les Américains se plaignent d’en manquer et accusent l’imprévoyance du gouvernement Obama ! Le gouvernement français décide d’accéder à la demande des labos.
Deuxième élément. Il est tiré d’un article d’Hospidroit :
Les vaccins : l’épée de Damoclès pour les laboratoires
Il dit en substance d’une part, que ce genre d’accord est autorisé par la loi en cas d’événement exceptionnel, d’autre part qu’il ne dégage absolument pas de toute responsabilité les laboratoires. “Ces dispositions ne les « exonèrent pas de l’engagement de leur responsabilité dans les conditions de droit commun en raison de la fabrication ou de la mise sur le marché du médicament », sauf à démontrer, sur le fondement de l’article 1386-11 du code civil, que « l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il (le laboratoire) a mis le produit en circulation, n’a pas permis de déceler l’existence du défaut »." Ce dernier point est l’objet de la pharmacovigilance. Il est toujours possible (aucune science ne prévoit l’avenir à 100 %), mais très improbable que survienne un “défaut” imprévisible : le vaccin contre H1N1 est très proche des autres vaccins antigrippaux, pour qui les effets secondaires sont bien connus. S’il survient un accident dû à ce défaut, le laboratoire n’est pas exonéré de sa responsabilité.
Cela étant, je ne suis pas juriste et n’ai pas de formation juridique. Mais la vraie question à mon sens est la suivante : devant une menace sanitaire comme une pandémie de grippe, les choix stratégiques et les modalités de leur réalisation pratique doivent ils être laissés à la seule discrétion des pouvoirs publics ou, sachant que les ressources ne sont pas illimitées et que les contraintes d’exercice professionnel s’imaginent mal dans un bureau parisien, faire l’objet d’un débat public ? Pour par exemple décider qu’il y a d’autres priorités. Mais il est vrai que le public doit alors être correctement informé. En ce qui concerne la grippe H1N1, de plus en plus d’observateurs déplorent la communication gouvernementale. Bien moins celle des principaux médias. Or leur principal handicap me semble être la course à la dernière actualité, quitte à l’avoir oubliée deux semaines plus tard."
Réponse de Georges Boutier :
" Merci encore .
PS : ce dossier souffre au moins d’un problème de clarté dans la com .du gouvernement , je travaille dans un chu et je peux vous assurer que la communauté médicale et paramédicale est loin d’être convaincue , et nous ne sommes ni jusqu’aux boutitstes ni irresponsables , je conviens que cette position de ne pas vouloir se faire vacciner est peut-être une erreur , il faut au moins le faire contre la grippe saisonnière.
Avec mes remerciements."
Et la mienne, qui clôture nos échanges :
" Merci !
Navré d’enfoncer le clou, mais s’il faut se faire vacciner d’une seule grippe, c’est contre la H1N1 : c’est ce que préconisent les experts, arguant du fait que la grande majorité des grippes actuelles sont dues à ce virus et que les formes graves touchent toutes les tranches d’âge.
Loin de moi l’idée que les personnels hospitaliers sont “jusqu’au boutistes ou irresponsables” ; si je devais appliquer ces qualificatifs, ce serait plutôt à certains journalistes ou à leurs rédactions. Comme je l’écrivais dans mon article, je pense avec vous que le problème principal est effectivement la communication gouvernementale, ce qui commence d’ailleurs à être écrit dans les éditoriaux de certains journaux. A mon sens, il s’agit plus profondément d’un problème de démocratie sanitaire : peut on aujourd’hui laisser des décisions de cette importance aux seuls avis des experts et des cabinets ministériels ? Je crois que nous payons le manque de concertation avec “le terrain” que les politiques ne savent pas mettre en place.
Merci pour ces échanges
Bien cordialement"