Lu dans la lettre d’information de l’INRS lettre d'information de l'INRS (Institut national de Recherche et Sécurité) de septembre 2008 :

" Selon un rapport rendu au gouvernement, la sous-déclaration concernerait 38 000 accidents du travail avec arrêt et plus de 50 % des cancers professionnels. Elle coûterait entre 500 millions et 1 milliard d’euros à l’assurance maladie (dont 52 à 78 millions relatifs à la sous-déclaration de la broncho-pneumopathie chronique obstructive)." En effet, c’est la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles de la Sécurité sociale qui devrait en principe financer cette somme, " qui ne fait qu’augmenter, comme le rappelle Jean-François Rio (Entreprise et Carrières, numéro 918 du 2 septembre 2008) : " En 2005, date du précédent rapport, le coût de la sous-déclaration des AT-MP était évalué entre 356 et 750 millions d’euros." Il précise que le gouvernement a annoncé une augmentation de 300 millions d’euros du versement de la branche AT-MP à la branche maladie, ce qui porterait le total à 710 millions d’euros, somme insuffisante selon la FNATH (association qui représente, entre autres, les accidentés du travail).

Les principales explications du phénomène seraient la réticence des victimes, qui craignent de perdre leur emploi, les pressions de certains employeurs, les difficultés des médecins traitants et des caisses de sécurité sociale à faire le lien entre la maladie et l’activité professionnelle, et l’inadéquation des tableaux de maladies professionnelles, qui fait sous-estimer le nombre des pathologies dues au travail.

Le rapport en question est disponible sur le site de la Sécurité Sociale ou en cliquant ici . J’en ai extrait le tableau suivant :

Jean-François Rio précise que le coût des pathologies répertoriées au tableau 57, autrement dit les TMS (troubles musculo-squelettiques), sous déclarées est estimé à 144,7 millions d’euros.

Le même nous apprend (Entreprise et Carrières numéro 921 du 23 septembre 2008) que le nombre d’accidents du travail avec arrêt (ceux-là bel et bien enregistrés) est stable en 2006 (par rapport à 2005) : 700 772 dans le secteur privé. Les hommes de 40-49 ans sont les premières victimes. Pour la première fois depuis cinq ans, le nombre d’accidents du travail graves recule sensiblement (baisse de 10,3 %), mais celui des accidents mortels augmente fortement (hausse de 13,3 %), concernant surtout les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de la chimie. Le nombre de maladies professionnelles a augmenté de 10,07 % (52 979 reconnaissances), les troubles musculo-squelettiques et les cancers en constituant l’essentiel.

" Le coût total des pathologies professionnelles indemnisées a atteint 1,733 milliards d’euros en 2006, contre 421,11 millions en 1997."

Photo : Paris 2008 © serge cannasse