En quelques pages, le numéro de juin d’Alternatives Économiques offre une introduction très claire aux principaux enjeux engagés dans la future loi Santé Patients Territoires. Pour le journal, celle-ci est conçue comme une première avancée pour réorganiser entièrement l’assurance maladie et le système de soins, dans le but de « contrôler » les dépenses de la première et de décloisonner le second, les deux objectifs étant liés. Cela signifie que si tout est loin d’être décidé, les orientations sont données et les premières mesures arrêtées.

Les futures Agences régionales de santé chapeauteront les secteurs hospitaliers, soins de ville et médicaux-sociaux. Elles sont avant tout conçues comme le meilleur moyen de décliner localement la politique de l’État. Exemple : la tarification à l’activité imposée aux hôpitaux limite l’autonomie revendiquée de ceux-ci. En revanche, leur « gouvernance » devient plus indépendante des pouvoirs politiques locaux.

Le financement de l’assurance maladie a toujours reposé implicitement sur un « panier de soins » : certains sont remboursés, d’autres non. La répartition se fera désormais entre le nécessaire, l’utile et l’accessoire, dixit Madame Bachelot, en clair entre assurance maladie, mutuelles et assurances complémentaires, et patients. La question de savoir si le débat doit être explicite est complexe : l’explicite risque d’empêcher certains arrangements qui profitent à tout le monde. Jusqu’à présent, les pouvoirs publics disposent de toute une série d’instruments qui leur permettent de changer la répartition des payeurs par petites touches. Malheureusement, affirme le journal, ces expérimentations se font au détriment des plus démunis. Les inégalités sociales de santé risquent de s’aggraver (alors qu’elles sont proclamées priorité de santé publique, de façon répétée aux allures incantatoires). Quant aux inégalités territoriales et à la prévention, elles restent pour l’instant à l’état de vœu pieux.