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La sécurité sociale : d’abord un projet politique
 
Bec Colette
mai 2014, par serge cannasse 

La Sécurité sociale vise à rendre réelle la liberté individuelle des individus concrets, situés dans un fonctionnement collectif. Sans elle, pour la majorité des citoyens, cette liberté est celle d’un individu abstrait, en pratique dépourvu des moyens de l’exercer. Pour donner lieu à une véritable politique d’émancipation, ses bénéficiaires doivent comprendre qu’elle leur appartient. Or ce n’est pas le cas. Plus que le "trou", c’est ce manque qui est aujourd’hui le véritable problème de la "Sécu".

Colette Bec est professeur de sociologie à l’Université Paris Descartes et membre du Laboratoire interdisciplinaire de sociologie économique (CNRS-CNAM). Elle vient de publier « La Sécurité sociale. Une institution de la démocratie. » (Gallimard, NRF, 2014. 330 pages, 23 euros)

Pour vous, la Sécurité sociale est d’abord un projet politique.

14030004-Bec_ColetteEn 1945, après deux guerres mondiales et une crise économique majeure (1929), il y a un consensus des grandes familles politiques (MRP, gaullistes, socialistes et communistes) autour de « l’idée socialiste », de la nécessité d’organiser une société juste et solidaire. Elle part du constat de l’insuffisance de la démocratie politique, symbolisée par le suffrage universel : elle doit être complétée par les démocraties sociale et économique. Certains biens sont considérés comme fondamentaux, par exemple l’instruction et la santé. C’est pour cela qu’il ne faut pas les laisser à la logique du marché privé, mais les rendre accessibles à chacun via des services publics. La démocratie doit aussi exister dans les entreprises. Le droit du travail connaît un accroissement considérable. Compromis pendant l’Occupation, le patronat n’ose pas trop manifester son opposition.

Pour Pierre Laroque, le fondateur de la Sécurité sociale française, la liberté véritable suppose une connaissance individuelle précise des droits et des devoirs corollaires de ces droits. Il appelle à une gestion des caisses par les intéressés eux-mêmes qui ferait vivre ainsi une vraie démocratie sociale.

De même, il n’y pas d’égalité sans solidarité. Il ne s’agit pas de prolonger les assurances sociales d’avant-guerre, c’est-à-dire de protéger les catégories les plus vulnérables, mais de solidariser l’ensemble de la société.

C’est un projet démocratique : le pari de faire coexister des conceptions et des intérêts divergents dans la paix et le respect des valeurs fondamentales de liberté et d’égalité. L’autre option serait le totalitarisme : la volonté d’abolir les conflits en supprimant les différences individuelles par la toute-puissance de l’État.

N’est-ce pas un projet collectiviste ?

Au contraire ! Pour le comprendre, il faut revenir à l’histoire. Tout le mouvement socialiste du XIXème siècle fait le constat que les valeurs de 1789 sont une illusion pour la majorité de la population. Elles sont notamment impuissantes contre la misère terrible du monde ouvrier.

La Troisième République est marquée par la crise de l’idée libérale, celle d’un individu abstrait, sujet de droit, éloigné de l’individu concret, situé. Quelle est la liberté d’un monde du travail victime du paupérisme ? Comment rendre opérante cette liberté qui reste bien l’objectif premier ? Les inégalités ne sont plus perçues comme naturelles, ce qui était le cas sous l’Ancien Régime, mais comme l’effet d’un dysfonctionnement collectif, d’injustices sociales. Pour les Républicains qui arrivent alors au pouvoir, la liberté ne peut résulter que d’une construction collective, d’un processus de socialisation émancipateur (scolarisation, accès aux soins, au logement…). Ainsi responsabilités individuelle et collective sont-elles articulées. L’État s’assigne un devoir de réparation. C’est ce que pensait Jules Ferry, ministre de l’Instruction publique, en déclarant que ce n’était pas à l’État de régler la question sociale, mais que c’était à lui de mettre en place les conditions de son règlement.

Légalisé en 1884, le syndicalisme vient contrebalancer un obstacle majeur à la liberté individuelle : le déséquilibre entre les pouvoirs effectifs du salarié et ceux du patron. Les lois scolaires (1880-1882) et celle sur l’assistance médicale gratuite relèvent de la même intention.

A la fin du XIXème siècle, la seule alternative au libéralisme semble être le socialisme d’inspiration marxiste. Le solidarisme des Républicains, c’est la recherche d’une troisième voie : du marxisme, on garde la sensibilité aux inégalités sociales, mais pas la propriété collective des moyens de production ; du libéralisme, on prend la propriété privée, on écarte l’indifférence aux inégalités sociales. Ainsi, l’ « idée socialiste », qui ne se confond pas avec un parti politique, c’est le constat de l’interdépendance des individus en démocratie et de la nécessité du collectif pour que la liberté individuelle existe. Pierre Laroque a repris cette idée d’une solidarité d’appartenance qui articule responsabilité individuelle et responsabilité collective, l’individu au tout social sans lequel il n’est rien.

Mais il n’a pas réalisé son projet politique.

Partiellement, car il faut d’abord souligner l’extraordinaire succès de la Sécurité sociale. En quelques années, la société française change considérablement, avec une diminution fantastique de la mortalité adulte et infantile, le redressement démographique, l’augmentation des possibilités de choix de chacun et une forte diminution du sentiment d’insécurité. Il faut bien réaliser qu’auparavant, quelques jours d’absence au travail du père pouvaient plonger une famille dans la misère. L’expansion économique elle-même doit quelque chose à la Sécurité sociale.

Mais l’objectif de Pierre Laroque supposait que tout le monde cotise à la même caisse pour que la redistribution soit réelle et surtout articulée aux autres politiques sociales, en particulier au risque chômage (resté en dehors du système, car à l’époque, il y avait l’illusion, non partagée par Laroque, que le plein emploi durerait toujours). Il s’est heurté aux différents corporatismes et au patronat. Les premiers souhaitaient conserver des avantages qui semblaient menacés et/ou leur distinction d’avec les autres groupes sociaux (cheminots, cadres, enseignants, médecins, agriculteurs, etc.). Le patronat, lui, était animé (jusqu’à aujourd’hui) de la volonté de limiter sa participation financière à ce qui relève (selon lui) des risques liés directement au travail (accidents et maladies professionnelles).

Surtout, l’indispensable éducation à la solidarité des citoyens, qui dans l’esprit de Laroque revenait aux syndicats, n’a pas été faite. Très tôt, il avait compris que sans elle, les gens n’auraient pas le sentiment que la Sécu leur appartient, qu’elle est « l’institution de leur propre sécurité », mais utiliseraient ses services comme un guichet de poste ou de banque.

Et les hommes politiques ?

Ils n’ont jamais clairement affronté ces problèmes. Cependant, le souci de protéger l’ensemble de la population a donné lieu à des mesures complexes, souvent contradictoires, réactives, en tout cas opaques et incompréhensibles pour la majorité, voire pour les experts, aboutissant à un système ingouvernable.

Quand éclate la crise économique des années 70, la critique libérale et patronale de la Sécurité sociale se diffuse largement. Elle pointe, à juste titre, ses nombreux dysfonctionnements et sa bureaucratie. La solidarité est dénoncée comme artificielle. Le retour au principe assurantiel est prôné, contrairement au projet initial. La Sécu est vue comme une entreprise qu’il faut gérer. C’est le début de l’approche gestionnaire, qui prévaut aujourd’hui.

Mais le financement est de toute façon une question cruciale !

Bien entendu ! En 1945, tout le monde est bien conscient que les seules cotisations salariales et patronales ne suffisent pas. Laroque a choisi de commencer par celles-ci pour que les salariés comprennent bien qu’il s’agit de leur institution. Il craignait qu’en suivant le système britannique dans lequel c’est le Parlement qui décide, les premiers budgets concernés en cas de crise soient les dépenses sociales (la suite ne lui a pas donné tort). Mais il savait parfaitement qu’il faudrait associer d’autres modes de financement aux cotisations assurantielles sur le travail. Il se heurtait en cela aux syndicats, qui y voyaient une perte de leur pouvoir gestionnaire. En définitive, l’immobilisme des uns et des autres a fait qu’à un financement varié et concerté, s’est substitué un système ubuesque. À partir des ordonnances de 1967, toute politique d’ensemble est abandonnée ; on ne discute plus du rôle de la Sécurité sociale dans la société, mais de sa place dans l’économie.

Vous défendez la notion d’assistance, que d’autres dénoncent comme stigmatisante.

Dans le passé, articulée avec d’autres politiques émancipatrices, elle a eu un rôle extrêmement positif dans l’intégration sociale de certaines catégories de la population. Elle n’était pas conçue comme le dernier recours, comme une technique de gestion de la pauvreté. Aujourd’hui que cette ambition est abandonnée, elle ne parvient qu’à raccrocher tant bien que mal les exclus au système.

Il est d’ailleurs étonnant de constater le retour au discours du XIXème siècle sur les assistés, coupables de leur état, car paresseux et insuffisamment autonomes, alors qu’en même temps on multiplie les aides qui leur sont destinées. De nouveau, responsabilités individuelles et collectives sont déconnectées. La lutte contre les inégalités est abandonnée au profit du combat contre la pauvreté. On n’agit plus sur les logiques collectives qui produisent des pauvres, mais on prend des mesures spécifiques à des publics ciblés, effectivement très stigmatisantes. Le tout est justifié par l’invocation des droits de l’homme, un homme abstrait donc, et non un homme situé dans un fonctionnement collectif.

Le curseur est du côté libéral ! Nous percevons l’État, la politique, les institutions démocratiques comme des freins à nos droits individuels. Pour Laroque, l’échec de la Sécu, ça n’était pas le « trou », mais que les salariés ne s’en soient pas emparés.

Cet entretien a d’abord été publié dans le numéro 921 de mai 2014 de la Revue du Praticien Médecine Générale

Bon compte-rendu du livre par Jean-Fabien Spitz sur le site de la Vie des Idées .




     
Mots clés liés à cet article
  inégalités assurance maladie sécurité sociale droit à la santé contributions sociales politique(s) partenaires sociaux liberté solidarité fraternité individu
     
     
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1 Message

  • Bec Colette

    7 juillet 2014 09:13
    sur le site de Viva, un entretien avec Colette Bec : " Les idéaux de “sécurité sociale”, de démocratie et de solidarité sont bien loin aujourd’hui."
 
     
   
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