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Un Ordre infirmier : créer un interlocuteur unique pour les pouvoirs publics
 
Briot Maryvonne
décembre 2007, par serge cannasse 

La création d’un Conseil de l’Ordre infirmier a été autant souhaitée par une partie des infirmières que combattue par l’autre. Ancien cadre infirmier, Maryvonne Briot a été à l’origine du texte de loi créant cet Ordre. L’entretien a été réalisé lorsqu’elle était députée de Haute-Saône.

Cadre infirmier à l’hôpital de Lure, Maryvonne Briot a été députée (UMP) de Haute-Saône de 2002 à 2007. Elle a été, entre autres fonctions, membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale et, avec Richard Mallié (député des Bouches du Rhône) la rapporteuse du projet de loi relatif à la création d’un Ordre national des infirmiers, loi adoptée définitivement le 21 décembre 2006.

Pourquoi avoir proposé la création d’un Ordre national des Infirmières ?

D’abord, pour structurer la profession. Il existe une multitude d’associations professionnelles et d’associations d’infirmières spécialisées, auxquelles les infirmières participent peu. Seules 4 % des infirmières adhèrent à un syndicat professionnel. Il n’y a donc pas de représentativité nationale de la profession, ce qui fait que celle-ci n’est jamais consultée sur les textes qui la concerne ou, quand elle l’est, c’est de manière forcément arbitraire en choisissant une association plutôt qu’une autre. Le premier but de l’Ordre est donc de créer un interlocuteur unique pour les pouvoirs publics permettant aux infirmières de donner leur avis à ceux-ci sur les textes qui les intéressent.

L’Ordre permettra aussi de donner une représentativité des infirmières au niveau européen et international. Il existe un Conseil européen des Ordres infirmiers, dans lequel nous ne sommes évidemment pas représentés. Or, avec plus de 450 000 infirmières en activité, la France sera la première structure par le nombre en Europe. C’est important, car de nombreux problèmes doivent être discutés à ce niveau : les diplômes, l’information, les pratiques.

En quoi le rôle de l’Ordre se distingue t’il de celui des syndicats ?

Ordre et syndicats sont complémentaires. A l’exception de la CGC, les syndicats sont opposés à la création de l’Ordre, car ils pensent qu’il empiètera sur leurs prérogatives, ce qui est inexact. Le rôle des syndicats est de défendre les grilles salariales, les conditions de travail, de sièger dans les conseils d’administration des établissements, etc. L’Ordre a pour mission de créer un code de déontologie, qui est une garantie de qualité des soins, et de le faire respecter.

Je suis persuadée qu’à l’exemple de ce qui s’est passé en Espagne et au Portugal, la création de l’Ordre va favoriser l’adhésion des infirmières à un syndicat, en facilitant une prise de conscience sur leurs conditions de travail. Actuellement, la demande d’un Ordre émane surtout des infirmières libérales, mais je crois que les infirmières salariées comprendront rapidement son intérêt pour représenter la profession au niveau national.

Je comprends d’autant mieux leurs réticences que je les ai longtemps partagées. C’est en ayant une vision plus globale de la profession, en particulier grâce à mon mandat de députée, que j’ai pu en analyser les manques. Ce qui m’a vraiment fait changer d’avis, c’est la discussion sur les textes concernant la fin de vie. La France a réussi à trouver une voie médiane et originale entre autoriser l’euthanasie et ne rien faire, qui est le fruit d’une large concertation. Mais aucune représentante du corps infirmier n’a été auditionnée, si ce n’est à titre personnel. Pour un texte de cette importance, qui parle d’éthique, de déontologie, d’approche du patient, nous aurions eu besoin d’un Ordre : ça n’est pas la mission d’un syndicat. Pour aucun texte de santé publique, dont certains ont été importants pendant cette législature, les infirmières n’ont été présentes dans le travail de réflexion.

L’élaboration d’un code des bonnes pratiques ne relève t’elle pas du Haut Conseil des Professions paramédicales ?

Celui-ci va être créé pratiquement en même temps que l’Ordre infirmier. Il remplace le Conseil Supérieur des professions paramédicales qui a été institué par la loi du 14 septembre 1973, mais qui n’a jamais vraiment fonctionné. Il est utile pour discuter des problèmes qui concernent l’ensemble des professions médicales et paramédicales, mais il est placé sous la tutelle du Ministère de la santé. L’Ordre sera indépendant et autonome. On peut aussi dire qu’il existe des règles professionnelles établies par décrets. Ces derniers datent de 1993 et ils ne constituent certainement pas un code de déontologie.

Le premier décret d’application concernant l’Ordre ne mentionne pas l’élaboration de ce code, ce que reprochent au gouvernement des associations qui ont fortement milité pour sa création.

Ce décret concerne les premières élections aux conseils départementaux, régionaux et national. Il est indispensable et prévu par le texte de loi, puisqu’il n’y a pas de précédent. Une fois validé en Conseil d’Etat (afin de vérifier sa conformité à la loi), où il est actuellement en examen, le ministre émettra un arrêté donnant la date des premières élections et leurs modalités. Une fois constitué, la loi donne à l’Ordre la mission de rédiger le code de déontologie. Mais pour cela, il n’y a pas besoin de décret d’application. On ne fait pas un décret pour chaque alinéa de chaque article de chaque loi ! Un décret n’est utile que lorsqu’il y a besoin de précisions détaillées sur les modalités d’application de la loi.

Le fait que la cotisation à l’Ordre soit obligatoire pour toutes les infirmières, dont la majorité exerce en établissements, est très contesté.

Si on veut que l’Ordre soit une instance indépendante, il faut que son financement ne dépende que des infirmières, par le paiement d’une cotisation. Sinon, l’Ordre sera sous la tutelle du ministère ou d’organisations professionnelles non représentatives. Cette cotisation doit être obligatoire pour que l’Ordre rassemble tous les professionnels.

Elle n’a pas besoin d’être aussi élevée que celles des autres Ordres, dont les membres sont nettement moins nombreux que les infirmières. Nous sommes plus de 450 000 en France ; rien qu’en payant 10 euros de cotisation par an, ça fait déjà une belle somme pour permettre à l’Ordre de fonctionner en toute indépendance. De plus, le montant de la cotisation sera fixée par le Conseil national de l’Ordre, c’est-à-dire par des personnes élues. Agiter l’épouvantail d’une cotisation à 300 ou 400 euros par an, c’est de la désinformation, qu’il faut dénoncer.

En cas de sanction disciplinaire, les salariés ne seront ils pas soumis à une double peine, de la part de l’Ordre et de la part de leur établissement ?

Les sanctions disciplinaires de l’Ordre ne peuvent s‘adresser qu’aux infirmières libérales. Le texte de loi précise bien que les infirmières travaillant en établissement ne dépendent pas des instances disciplinaires de l’Ordre. En revanche, le directeur d’établissement est tenu d’informer l’Ordre des mesures prises à l’encontre d’une infirmière salariée. C’est une bonne chose, parce qu’actuellement, quand une infirmière a été sanctionnée pour faute professionnelle, elle peut très bien démissionner et s’installer en libéral sans aucun contrôle, ce qui peut poser un problème pour la qualité et la sécurité des soins.

Il n’y a donc pas de double peine pour les infirmières salariées. Je vous rappelle que la première instance disciplinaire de l’Ordre se situe au niveau régional, le niveau national constituant la seconde. La loi crée une commission de conciliation au niveau départemental, permettant la discussion entre le patient (et/ou sa famille) et l’infirmière en cas de litige. Pour les infirmières libérales, cette disposition est importante : actuellement, elles ne sont susceptibles d’un passage au tribunal qu’en cas de litige avec l’Assurance maladie, mais pour tous les problèmes de compétences, il n’existe rien.

Rappelons quand même que les sanctions disciplinaires ne sont pas la première raison de création d’un Ordre infirmier.

La création de l’Ordre fait elle partie d’une démarche pour définir la profession infirmière ?

Jusqu’aux années 80, nous nous définissions par rapport aux médecins. Mais nous considérons aujourd’hui que nous avons une approche différente et complémentaire de la leur, une approche globale du patient, notamment pour les aspects sociaux. Celle des médecins est avant tout thérapeutique : elle vise à poser un diagnostic et à trouver le meilleur traitement. L’infirmière va effectivement jouer un rôle dans cette démarche, pour les examens et les traitements prescrits. Elle peut choisir d’appliquer certaines techniques de prise en charge que le médecin ne peut pas mettre en œuvre, non pas parce qu’il n’en a pas le temps, mais parce que son rôle n’est pas de s’occuper de tout. Il faut arrêter de prétendre que le médecin peut tout gérer ! Il peut s’agir d’une écoute, de conseils alimentaires, de massages thérapeutiques, etc, comme d’aides portant sur les conditions de vie du patient : est-ce qu’il s’alimente ? a t’il un handicap ? les voisins peuvent-ils s’occuper de lui ? sa famille vient-elle le voir ? etc. Une infirmière libérale passe quasiment tous les jours au domicile de son patient : elle a obligatoirement une grille d’observation différente de celle du médecin. Elle n’est pas seulement une exécutante, son rôle propre est reconnu réglementairement depuis 1993.

Que pensez vous des réflexions actuelles sur les transferts de compétences ?

Les infirmières ont déjà des éléments décisionnels reconnus par décret, notamment le droit de prescrire certains dispositifs médicaux, sous le contrôle d’un médecin. Personnellement, je suis très réservée pour aller au-delà, vers un droit de prescription médicamenteuse pour les infirmières ; je ne pense pas que ce soit leur rôle. En tout cas, l’Ordre n’a pas été créé pour cela ; il n’en est fait aucune mention dans le texte de loi et je n’ai rencontré aucune infirmière ou association d’infirmières qui le souhaite.

Il faut faire attention au raisonnement réducteur qui dit que le manque de médecins libéraux peut être compensé par la délégation de tâches aux infirmières. Le problème de démographie médicale est avant tout un problème de répartition des médecins sur le territoire. Nous avons besoin d’une réflexion poussée et sans précipitation avec les professionnels concernés. Il faut bien s’entendre sur les termes, délégation de tâches ou transfert de compétences, examiner quelles sont les réalités pratiques sous-jacentes, définir les responsabilités et préciser commnt vont être financées les rémunérations associées. Les actes infirmiers n’ont pas été revalorisés depuis au moins 15 ans. Une infirmière libérale gagne sa vie en travaillant au moins 10 heures et en voyant 40 malades par jour. Le médecin libéral n’a pas de temps, mais l’infirmière libérale non plus.

En revanche, il est fondamental d’améliorer les relations entre ville et hôpital et pour cela, de favoriser les réseaux de soins. Le cadre infirmier hospitalier devrait être en relation permanente avec l’extérieur de l’hôpital. Si je suis réélue, je proposerai une étude parlementaire sur le management hospitalier, car il faut absolument rationnaliser le fonctionnement des équipes.

Etes vous favorable au système LMD (Licence Master Doctorat) pour les études infirmières ?

La reconnaissance d’un diplôme BAC +3 (licence) doit aller de pair avec une revalorisation de la grille salariale des infirmières. Les syndicats ont ici un rôle très important à jouer : on ne peut pas rémunérer une infirmière ayant une licence à1600 euros par mois.

La reconnaissance d’une licence met en jeu le Ministère de l’Education nationale. Or je tiens absolument à ce que le diplôme d’infirmière reste un diplôme d’Etat et soit délivré par le Ministère de la santé. Il y aura donc une licence et un diplôme. Je suis favorable à la création d’une filière universitaire de soins infirmiers, sans première année commune avec la formation des médecins, qui n’a aucun intérêt. D’une manière générale, il faut favoriser ce qui valorise l’expérience. Je ne suis pas favorable à la création de spécialités infirmières, mais je pense qu’il faut créer un statut d’infirmière experte ou coordinatrice. Au bout de 15 ans d’exercice, la plupart des infirmières sont fatiguées et quittent le métier. Nous ne devrions pas laisser perdre leur savoir-faire. Une filière universitaire serait également utile pour la recherche, balbutiante en France, contrairement à d’autres pays comme le Québec.

Un aperçu du fonctionnement de l’ordre infirmier

L’Ordre comprendra trois échelons : national, régional et départemental. Des élections auront lieu tous les quatre ans au suffrage direct pour l’échelon départemental et indirect pour les échelons régional et national. Les conseillers départementaux éliront les conseillers régionaux qui, pour leur part, éliront les conseillers nationaux. Les conseils départementaux auront pour mission l’inscription des professionnels au tableau de l’ordre et assureront une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels.

L’échelon régional comportera une chambre disciplinaire de première instance qui statuera sur les manquements au respect du code de déontologie. La chambre disciplinaire du conseil national sera compétente pour l’appel. A chaque échelon, le conseil sera composé des trois catégories d’infirmiers : neuf du secteur libéral, douze salariés du privé et dix-huit du public avec autant de suppléants. Cette répartition a été vivement contestée et l’est encore, notamment par un collectif ayant soutenu très activement la création de l’ordre : l’APOIIF (Association pour la Promotion de l’Ordre des Infirmières et Infirmiers Français). En effet, si la profession d’infirmier compte environ 452 000 personnes, 70 % d’entre elles sont salariées dans un établissement public et 18 % dans un établissement privé.

Certaines des questions posées pendant l’entretien publié reprennent les objections faites à l’encontre du projet de loi.

Sources : entretien avec Mme la députée Maryvonne Briot et Infirmiers.com .

Entretien paru dans le numéro 11/12 du 20 mars 2007 du Concours médical




     
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3 Messages de forum

  • Briot Maryvonne

    12 décembre 2007 10:23, par c simmonet
    Bonjour remarques :
    - 450 000 personnes la structure la plus importante d’ Europe : Comment gérer autant de personnes ???
    - créer un interlocuteur unique pour les pouvoirs publics permettant aux infirmières de donner leur avis : les syndicats donnaient déjà un avis , certe différent selon les orgnanisations . Ici vous n’entendrez qu’un avis monolithique pour tous , qui ne satisfera personne , et ne vous donnera qu’un vue erronée de la situation . Comment allez vous apréhender les demandes forcément différentes du libéral , du public , de la psychiatrie , de la médecine etc …
    - Pour les problèmes d’une infimière sanctionée dans le piblic et qui s’installerai dans le libéral , y avait t’il vraiment besoin d’un ordre
    - Ce qui gette cette structure c’est l’indifférence . La cotisation à 10 € , en un mot “”on la paie et on nous fiche la paix”"
    - Je crois que les infirmières salariées comprendront rapidement son intérêt : Pourquoi n’avoir pas fait un enquête auprès d’elles , pourquoi cette quasi absence d’information … avant !
  • Briot Maryvonne

    12 décembre 2007 10:25, par bianiko nicole
    50 000 000 d’euros de cotisaton annuelle, vous ne trouvez pas ca un peu déplacé ? Ca créé un risque de voir des gens se la jouer grand train de vie et petits fours rapidemment. Dans 3à 6 ans si c’est bien géré, ca va dépasser le milliard de francs de trésorerie. Je trouve que cela ne respecte pas un certain tact et mesure quand on sait les conditions de travail d’une ide en campagne, isolée et surbookée avec un mari qui divorce dans les 10 ans et des enfants qui ont toutes les chances de ne pas avoir les memes chances… Les ide n’avient pas besoin de ca. Je pense que ca va accélérer le raccourcissemnt de la durée de vie professionnelle des IDE en france et l’exode massif hors de notre pays. Pourquoi faut il multiplier les lois, les obligations, les controles, les milices professionnelles …. Est ce ca la conception de la démocratie ? Ca n’est pas la mienne.
  • Briot Maryvonne

    12 décembre 2007 10:26, par argrath le troll
    “Actuellement, la demande d’un Ordre émane surtout des infirmières libérales, mais je crois que les infirmières salariées comprendront rapidement son intérêt pour représenter la profession au niveau national.” Je crois que votre phrase résume à elle seule tout le sens que l’on peut mettre dans un combat contre les structures ordinales. Autrefois monument du moyen age, aujourd’hui temple du libéralisme par lequel on fera avaliser, voire avaler toutes les réformes libérales. Vu que celui ci sera “le” représentant des pouvoirs publics. Imagine t’on que cette structure pyramidale sera révolutionnaire ? Je trouve risible qu’un gouvernement ayant (à juste titre) craché sur ce mode d’élections puisse en faire aujourd’hui un modèle démocratique. Vous avez clivés le corps infirmier en trois morceaux. Séparation complètement artificielle bien symptomatique de votre vision “économitariste” de la société. Un ordre inutile non voulu. Un HCPP impuissant. Beau résumé de la politique de ce septennat agonisant.

    Voir en ligne : http://le-chapelier-fou.forumactif....

 
     
   
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