Carnets de santé

Des juridictions d’exceptions qui doivent disparaître
février 2008, par Christian Lacault

Les infirmier(e)s sont appelé(e)s à voter pour la première fois pour leur Conseil de l’Ordre. La création de celui-ci ne fait pas l’unanimité dans la profession. Christian Lacault est infirmier (IDE psychiatrie, Centre Hospitalier Montperrin, Aix en Provence). Il explique ici pourquoi il n’ira pas voter.

Du 9 avril 2008 et cela jusqu’au 24 avril midi, certains d’entre nous voteront pour élire les représentants du conseil départemental du nouvel ordre infirmier.

Après une longue procédure, un lobbying intense de certaines associations, la création d’un ordre infirmier a été entérinée en juin 2006, malgré l’opposition syndicale (hormis le SNPI et la CNI ) et politique (PS, PC, verts) générale.

Aucun amendement n’a été accepté.

Aucun document, aucune étude sérieuse ne confirme une « volonté générale » de la profession de se doter d’une structure ordinale.

L’argument principal des associations « pro-ordres » est une non-représentativité de la profession et une faible syndicalisation. Ceci conduirait à un éclatement des revendications.

Qu’est ce qu’un « ordre » ?
Une juridiction d’exception privée incompatible avec le principe fondamental de séparation des trois pouvoirs. Un ordre est une structure d’essence corporatiste (ce que j’appelle « le syndicalisme de droite ») qui n’a pour finalité que de défendre et de protéger une profession dont les intérêts sont d’abord matériels.

Rédiger un code de déontologie est un acte qui relève du législatif. Les juridictions ordinales ont un pouvoir « prétorien », créateur de droit.
Juger les infirmiers sur celui ci relève du juridique.
Les interdire d’exercer relève de l’exécutif.

Les structures ordinales confondent les trois pouvoirs. Rappelons à ce propos que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que : « Toute société, dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
Une véritable démocratie n’assure « véritablement » la liberté de tous que lorsque ce principe fondamental, défini par Locke et Montesquieu (Trias Politica), est mis en œuvre.
Je crois que ce « péché fondamental » des structures ordinales est à l’origine de tous les autres.
N’utilisez pas cet argument s’il vous plait, selon lequel « Il n’y aura pas de souci avec celles et ceux qui respectent la déontologie infirmière. »
Elle me rappelle par trop la définition suivante : « Les droits de l’homme, pour moi, ce sont avant tout les droits de la victime » - Nicolas Sarkozy (3 juillet 2006)
Le droit n’est pas juste lorsqu’il ne défend que les droits des innocents. Le droit assure une égalité de traitement à tous. Innocents, coupables, présumés innocents.

Le premier acte de l’ordre prévu est une rédaction d’un code de déontologie. Cet engouement pour la déontologie provient du fait que partout où les lois semblent trouver leurs limites, certains imaginent que des « règles spécifiques » apporteront des garanties. Il est attendu d’une déontologie bien conçue et appliquée qu’elle protège chacun des excès possibles de groupes, institutions ou individus.
Le modèle de l’ordre des médecins nous montre que son « pouvoir disciplinaire » s’exerce depuis son origine sur ceux qui contestent son autorité, sa légitimité et ses prises de positions.
Les ordres défendent un statu quo des professions, un ordre social et une certaine docilité de celui ci en échange de ses avantages matériels. Rappelons pour exemple récent que l’IGAS a diligenté un rapport selon lequel le fonctionnement du CDOM de Paris est « accablant, avec des problèmes de gestion considérables ». Des émoluments se montants à 80 000 euros annuels avaient été dénoncés. Le CNOM , quand à lui, n’a « relevé, dans les éléments dont il dispose, aucune malversation établie et c’est sur le défaut de sérénité et de confraternité indispensables aux débats et délibérations qu’est fondée sa décision ».

Si le corps des médecins défendaient la déontologie, auraient-ils accepté sans broncher la T2A , la nouvelle gouvernance, les franchises médicales, la loi sur la récidive des délinquants sexuels et j’en passe ?

Non. En échange d’avantages certains (chefferies de pôles, par exemple), tout ce beau monde se retranche derrière le silence. Rien que le silence éhonté de l’ODM lors de l’affaire du sang contaminé devrait suffire à faire comprendre à nos concitoyens la perversité de ce système.

Une structure corporatiste défend avant tout des intérêts matériels, ce qui n’est pas honteux !. Ce qui est honteux, c’est d’opposer ces intérêts matériels, entre structures corporatistes, sur le dos du contribuable sans que celui ci n’ai plus l’occasion d’intervenir dans ce débat.
Manque de démocratie sur le fond et la forme.

Cet état de fait est anormal, contraire aux règles d’une démocratie ordinaire et aux exigences de responsabilisation de chacun de ses acteurs.

Chaque professionnel de santé se trouve être l’instrument d’enjeux qui le dépassent. Penser se réfugier derrière l’excellence d’une pratique individuelle ne peut être l’occasion d’une économie de réflexion et de responsabilité citoyenne.

La santé n’est pas un « marché comme un autre ». La santé est au cœur du social, l’un et l’autre sont au cœur du politique. Aucune fraction de la population, même « experte » de par sa pratique professionnelle, ne peut s’approprier la réflexion et l’élaboration collectives nécessaires pour que notre société progresse de la domination vers le lien social, du « soin vers la santé ».

L’État se défausse de ses responsabilités dans le domaine de la santé en préparant une libéralisation massive du secteur de la santé. Sans doute finalement assez lucratif, lorsque l’on voit l’appétit de nos sociétés d’assurances privées et leur insistance à privatiser la santé. La création de structures ordinales, ordre des kinés hier, et aujourd’hui celui des infirmiers répond et sert cette logique marchande, contre une logique de bien-être.

Beaucoup de masseurs kinésithérapeutes sont aujourd’hui en lutte contre les dérives de leur ordre, malheureusement prévisibles. 2 à 3% de leur budget est consacré aux missions premières de l’ordre ; émargement à 500 euros la journée de certains responsables.

Qu’en pense la majorité des infirmiers ?
Il est manifeste que la grande majorité n’est pas encore au courant de cette réforme, ou bien est indifférente à l’application de celle-ci. Englués dans des problèmes de fonctionnement au quotidien considérables, une smicardisation des salaires, des réformes attendues qui ne viennent pas (reconnaissance du niveau d’études de la profession, intégration au système LMD ), les professionnels semblent partir à la dérive et dans une lutte pour la survie au quotidien. Les associations pro-ordres affirment que l’ONI apportera des réponses à ces problèmes en assurant une meilleure congruence entre les revendications syndicales. L’ONI luttera-t-il contre le véritable problème ? Le merchandising de la santé.

Non, il fait partie intégrante de ce processus.

Intégrer celui-ci permettra-t-il de lutter ? Je crois que c’est la structure elle-même qui est gangrénée. Et on ne lutte pas contre une structure en l’intégrant.

Je boycotterai donc ce vote. Un boycott actif qui se prolongera par d’autres actions et des contre propositions.

Du 9 avril 2008 et cela jusqu’au 24 avril midi, certains d’entre nous voteront pour élire les représentants du conseil départemental du nouvel ordre infirmier.

Moi pas.

SNPI-CFE-CGC : Syndicat National des Professionnels Infirmiers
CNI : Coordination Nationale Infirmière
IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales
CDOM : Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
CNOM : Conseil National de l’Ordre des Médecins
T2A : Tarification A l’Activité
ODM : Ordre Des Médecins
LMD : Licence/Master/Doctorat
ONI : Ordre National des Infirmiers

5 Messages de forum

Des juridictions d’exceptions qui doivent disparaître

23 février 2008 17:31, par L’IDE Accordéoniste...

Moi non plus. Je ne voterai pas et trainerai la patte pour régler la cotisation.

Je n’ai pas été consulté et je n’ai mandaté personne pour avoir un ordre payant, obligatoire et qui se prétendra investi de ma voix.

Le risque est de voir élire ce genre de personnes qui a réclamé cet ordre (sans aucun mandat) en prétendant parler au nom de la profession toute entière :

Des cadres infirmiers (CGC) qui se sentent compétents pour représenter, juger les autres et vont nous imposer depuis leurs bureaux leur protocologie et "bonnes manières" pompeusement rebaptisées, bien qu’à côté de la plaque.

Je préfèrerais avoir affaire à des magistrats qui sont malgré leurs défauts des techniciens du Droit habitués aux audiences contradictoires qu’à des "surveillantes-bâtonnières" investies du pouvoir de radier leurs collègues. Si la participation n’atteint pas 50% ce sera un désaveu de ceux qui prétendaient être soutenus par une écrasante majorité. Il faudra alors écrire aux députés pour leur faire constater ce malentendu.

A tout cela s’ajoute l’expérimentation d’une élection électronique par Internet qui prive l’électeur de toute transparence de l’urne. Expérimentation hasardeuse et antécédent dangereux s’il en est.

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Des juridictions d’exceptions qui doivent disparaître

3 mars 2008 15:53, par Olivier Chadapeaud

Nous serons au moins trois...

Il est en effet hors de question de reconnaître par mon vote cet ordre qui ne servira à rien, si ce n’est à obliger les infirmiers à payer pour avoir le droit de travailler ! Je crois avoir déjà payé ma cotisation pour être infirmier : trois années d’études à temps plein sans autre aide que celle de ma famille (j’ai de la chance), et les remplacements d’aide-soignant les week-end et les nuits pour joindre les deux bouts. Aujourd’hui, je crois donner beaucoup pour ce travail que j’aime : heures supplémentaires, investissement personnel dans mon service et au sein de mon hôpital, travail dans des conditions de plus en plus précaires, et le tout sans me plaindre (jusqu’à ce jour...) Ma cotisation, je la paie tous les jours au travail et je l’accepte. Mais devoir verser de l’argent à des "pseudo-collègues" qui me diront si j’ai le droit de travailler ou non, qui se permettront de me juger le jour où je commettrais une faute, alors que je serais déjà passé devant ma direction et les tribunaux compétents, ça écorche mon amour de la profession. Payer pour la constitution d’une "instance" qui réfléchira autour d’un bon repas à la rédaction d’un code de déontologie de notre profession me fait plus mal encore : comment croire que les gens qui sont (eux) tous les jours auprès des patients, n’ont pas déjà une déontologie ? Quelle insulte pour tous les professionnels de santé.

Aussi, s’il est certain que je ne voterai pas, est-il est fort possible que je ne paierai pas non plus cette cotisation, aussi minime soit-elle. Si je suis seul, ce sera un problème pour moi (encore que n’ayant pas les deux pieds dans le même sabot, je saurais m’en sortir). Si nous ne sommes que trois (ce dont je doute), nous pourrons toujours monter un groupe de musique (je joue un peu de pipeau, connaîs trois accords de guitare et j’ai conservé quelque part au grenier mon orgue Bontempi...) Si nous sommmes plusieurs milliers à ne pas voter, certes, ce sera un premier camouflet pour cet ordre (l’ordre, toujours l’ordre, que rien ne dépasse surtout !) Mais si nous sommes toujours des milliers à ne pas payer, que vont-ils nous faire ces gens que nous n’aurons pas élus ? Nous mettre une fessée ? Que vont faire nos employeurs, nous virer ? Je suis sûr que je ne voterai pas, mais je crois que je ne paierai pas non plus.

J’ai répondu à cet article, chose que je n’aurais pas fait il-y-a quelques annnées. Je fais aujourd’hui partie d’un collectif de soignants qui se bat pour la préservation de la qualité des soins dans son hôpital (Centre Hospitalier de Gap/Sisteron) mise à mal, comme dans tous les hôpitaux publics de France, ça non plus je ne l’avais jamais fait. Alors que m’arrive-t-il ? Que nous arrive t-il, car nous sommes nombreux à l’ouvrir aujourd’hui ? Un vent soudain d’indignation soulèverait-il nos consciences professionnelles ? Je l’espère. Et si l’expression de cette indignation doit se manifester par la désobéissance, j’y suis prêt !

Olivier, Infirmier aux urgences du Centre Hospitalier InterCommunal des Alpes du Sud, site de Gap (05) lesmarmottes05@aol.com

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Des juridictions d’exceptions qui doivent disparaître

3 mars 2008 17:47, par marie therese bouillot

et de 4 moi non plus je ne voterai pas ! je suis IDE libérale, mais je ne souhaite pas cet ordre qu’on nous impose d’en haut, à quoi va t’il servir ? code de déonto : on a en a déjà, faire respecter "les bonnes pratiques" : un peu trop le copier coller du discours de la sécu qui fait pression sur nous avec des arguments financiers et ou déconventionnement (voir l’obligation de télétransmettre), nous ne demandons pas des forfaits pour soigner les gens, mais des tarifs décents qui nous permettent de travailler correctement, nous n’avons pas attendu l’ordre pour avoir une conscience professionnelle ! régulation des formations et nombre d’étudiant : se fait déjà par le ministère. nous assistons à la mise en place d’un ordre sur un mode pas franchement démocratique (vote electronique !) assez opaque, les différents conseils vont voter les uns pour les autres, bonjour la magouille ! l’exercice illégal d’infirmière ? je ne savais pas qu’il y en avait ? la population vieillit, nous ne seront pas assez nombreuses pour assurer les soins face à l’augmentation prévue de la population âgée, ordre ou pas il y aura des déplacements de compétence vers les auxiliaires de vie c’est obligé, nous ne sommes pas wonderinfirmiers pour assurer toutes les demandes. la cotisation : on ne connait pas le montant, on nous raconte que le montant doit être représentatif de notre implication pour notre profession (voir le discours de l’assoc pour la création de l’ordre infirmier) : l’implication pour notre profession nous la payons déjà par nos salaires pas en rapport avec le niveau de formation, la diminution de la vie sociale par rapport aux autres professions (travail le WE, nécessité de trouver des remplaçants pour pouvoir partir en vacances ou même pour les congès mat, pour certains travail de nuit), nos charges n’arrêtent pas d’augmenter en libéral (essence, télétransmission, assurances, cotisations, charges de cabinet = obligatoire alors que + de 90% de notre activité est à domicile !!!! pourquoi les kinés n’ont pas cette obligation ?) et nous payons déjà pour travailler (taxe pro), les pro ordre peuvent toujours nous dire que c’est un faux problème, mais le coût de fonctionnement de cet ordre à 3 étages en plus ne semble même pas avoir été évalué précisement, qui nous dit que la cotisation ne va pas grimper encore une fois mise en place ?

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Des juridictions d’exceptions qui doivent disparaître

7 mars 2008 05:44, par ide2nuit

Ordre ou pas, personnellement,je m’en fout royalement.Ce qui me dérange par contre, c’est le caractère obligatoire de l’adhésion et surtout de la cotisation. A quand l’obligation d’adhérer à un parti politique ou à un syndicat. L’ordre arrive. Attention, maintenant, il faudra panser, je veux dire penser aseptisé "tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil" car l’ordre choqué par des émissions vocales non édulcorés pourra sanctionner. Je vais être dans l’obligation d’amputer mon salaire pour financer de nouveaux fainéants. excusez-moi, pour financer de nouveaux bureaucrates sinon je devrais pointer au chomage car je n’aurai plus le droit d’exercer une profession qui est la mienne depuis plus de trente ans. Au fait, est-il envisageable de boycotter massivement la cotisation ? Ils ne pourront pas virer tout le monde en représailles. Personnellement, j’ai peur de ce qui va arriver. Etre sous la dictature d’un ordre n’a rien de réjouissant.

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Des juridictions d’exceptions qui doivent disparaître 9 mars 2008 23:22, par Argrath le Troll

En tant qu’hospitalier, je me pose également la question suivante : que faire lorsque les consignes de l’ordre seront en contradiction avec les consignes de l’état ? Qui suis je avant tout ? En ce qui concerne la cotisation, rassurez vous, vous ne serez pas seul. Certains syndicats assureront un collectifet la défense des récalcitrants. Assurez vous simplement que le susdit syndicat n’exige pas de vous une cotisation en échange ! ;)
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