Carnets de santé

La mondialisation menace t’elle le modèle social européen ?
octobre 2008, par serge cannasse

Le niveau élevé des cotisations sociales salariales est souvent accusé de compromettre la compétitivité des entreprises européennes dans un contexte de concurrence mondialisée. Dans un travail récent (septembre 2008), des auteurs du Centre d’Analyse Stratégique estiment que cette crainte est largement infondée. En revanche, les pays européens doivent faire face à plusieurs "défis internes", dont le principal est le faible niveau de qualification d’une partie de ses travailleurs. L’enjeu essentiel est l’adaptation des salariés à l’exigence de mobilité imposée par les nouveaux modes de production.

La diminution de la part des salaires dans la richesse nationale explique les difficultés de financement de la protection sociale

Les auteurs commencent par un raisonnement a contrario : le niveau de protection sociale étant resté relativement stable, " si le financement des droits sociaux et professionnels compromettait la compétitivité en pesant sur les coûts salariaux, on devrait observer une baisse de la part des profits dans la valeur ajoutée." Or, sur les 35 dernières années, non seulement ça n’est pas ce que l’on observe, mais au contraire " la tendance est au recul de la part des salaires dans le revenu national, plus marqué dans les principales économies des Quinze (de 67 % à 58 % entre 1975 et 2005) qu’aux États-Unis (de 65 % à 60 %), sans qu’on puisse l’imputer directement à la mondialisation."

Les importations n’influent pas non plus sur le volume global de l’emploi. En revanche, leur augmentation " a contribué à dégrader la situation et le pouvoir de négociation des salariés les moins qualifiés en rendant leurs emplois et leurs salaires plus instables."

Le problème du financement de la protection sociale est donc lié au recul de la part des salaires, puisque c’est sur eux qu’elle repose essentiellement.

Globalement, les dépenses de protection sociale ne diminuent pas

Autre idée reçue combattue par les auteurs : la mondialisation n’infléchit pas les dépenses de protection sociale européenne. On observe une harmonisation progressive de celle-ci autour d’un quart de la richesse produite, bien qu’il persiste de profondes disparités d’un pays à l’autre. Seul le Royaume-Uni fait exception, en ce qui concerne le taux moyen de remplacement du revenu des travailleurs privés d’emploi : il baisse, pour se rapprocher des taux américains, canadiens et japonais.

La part des dépenses publiques de santé baisse de quelques points dans plusieurs pays ((Pays-Bas, Autriche, Espagne, Italie, Allemagne, Suède, Finlande), mais elle est stable en France et au Danemark et elle augmente au Portugal, en Irlande et au Royaume-Uni.

Les prélèvements sociaux sont une partie du salaire total

Dans quelle mesure la mondialisation menace t’elle la protection sociale ?

" Des pays présentant des taux de cotisations patronales très différents ont des coûts salariaux très voisins (l’Italie et le Canada, par exemple, ou bien, à des niveaux plus élevés, la France et la Suisse). Il en va quasiment de même pour la relation entre ce même coût salarial et le prélèvement socio-fiscal sur les salaires total, incluant l’ensemble des cotisations sociales et l’impôt sur le revenu.

Une corrélation légèrement positive n’apparaît que lorsque l’on se limite aux seuls salariés rémunérés au bas de l’échelle (2/3 du salaire moyen). (...) Si le financement de la protection sociale engendre un handicap compétitif, ce n’est donc que pour les bas salaires, et dans des proportions limitées. Ce constat n’en confirme pas moins le bien-fondé, au regard de l’impératif de compétitivité, d’un profil progressif des prélèvements sociaux sur les salaires, comme celui qui résulte en France des allègements de charges sur les bas salaires."

Conséquence importante : " les cotisations sociales se comportent au total comme la part socialisée de la rémunération des salariés et non comme une taxe sur les salaires." Ce qui compte, c’est donc le niveau des salaires, taux de prélèvements sociaux inclus, et non la part de ceux-ci dans ces salaires. Le modèle social européen se caractérise par l’obligation d’un prélèvement sur les salaires pour la protection sociale, effectivement assez élevé, et non par un niveau plus élevé de ces salaires par rapport aux autres pays : " les régimes collectifs publics (au sens où ils sont rendus obligatoires par la loi) y occupent une place prépondérante."

Un haut niveau de protection sociale n’est pas un handicap concurrentiel

Conclusion : " la socialisation des transferts à destination des retraités et des personnes momentanément empêchées de travailler n’induit pas de coût supplémentaire pour l’économie, au regard d’autres formes de transferts opérés au sein de familles plus ou moins élargies (comme c’est le cas dans les sociétés traditionnelles) ou par le biais d’assurances souscrites individuellement ou collectivement (comme l’assurance-maladie aux États-Unis). Il n’y a dès lors aucun paradoxe à constater qu’un haut niveau de protection sociale collective ne constitue pas un handicap dans la concurrence mondiale."

Le problème est le faible niveau de qualification des travailleurs les moins rémunérés

Dès lors, tout va t’il pour le mieux dans la vieille Europe ? Non, évidemment. " C’est avant tout à des défis internes que les systèmes européens doivent faire face : vieillissement démographique, inégalités sociales, ségrégation spatiale, et surtout qualification de la main-d’oeuvre." Or il n’est pas possible d’augmenter rapidement le niveau de celle-ci. Il faut alors diriger les travailleurs concernés svers des emplois dans des "secteurs abrités" (commerce, hôtellerie-restauration, services à la personne, etc.). Ainsi, conclusion originale des auteurs, " les réformes qui, comme en France avec la CSG et les allégements de cotisations sur les bas salaires, visent à déplacer le prélèvement social des salaires vers l’ensemble des revenus et à accentuer la progressivité des prélèvements sur les salaires se justifient par la volonté d’alléger le coût de ces activités protégées bien plus que comme réponse directe à la compétition avec les pays émergents. "

Le modèle social européen

Les auteurs du Centre d’Analyse Stratégique propose la définition suivante. Le modèle social européen est " l’ensemble des règles protectrices et des institutions redistributives qui inscrivent les relations individuelles de travail dans un statut collectif assurant un degré élevé – à l’échelle de l’ensemble des pays riches – de stabilité d’emploi et de continuité du revenu. "

Il a 4 traits spécifiques :
" la protection des salariés dans l’emploi, garantie par un droit du travail " ;
" un haut niveau de protection contre les principaux risques sociaux (maladie, vieillesse, chômage, pauvreté) " ;
" l’implication active des représentants syndicaux et patronaux ", notamment par la participation à la gestion des régimes d’assurance sociale ;
" la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le marché du travail et, avec elle, des voies de conciliation entre vie professionnelle et vie hors travail."

Il ne repose pas que sur des redistributions financières, mais aussi sur l’existence de services publics.

Il s’agit bien entendu d’un "idéal-type", avec de nombreuses variations nationales.

" Sous la pression de difficultés croissantes de financement, des transformations se sont amorcées dans les dernières décennies :
logique croissante d’incitation en vue de modifier les comportements de soin, de recherche d’emploi ou de retrait d’activité,
introduction de modalités quasi marchandes de gestion des régimes (contrats d’objectifs, partenariats public-privé).

Ces évolutions ne sont toutefois pas suffisamment fortes pour remettre en cause les fondements du modèle."

Note de veille numéro 109 du Centre d'Analyse stratégique : " Le modèle social européen est-il soluble dans la mondialisation ? "

La note de veille numéro 110 examine le deuxième volet de l’examen de la protection sociale en regard de la mondialisation. Elle conclut en ces termes : " le modèle social européen ne donne pas l’image d’une peau de chagrin vouée à se rétracter au fur et à mesure de la mondialisation des échanges et des mouvements de capitaux. Pris à la lettre, le projet de flexicurité dessine au contraire les contours d’un modèle renouvelé, qui étend à plusieurs égards la sécurité au-delà du périmètre traditionnel de la protection sociale (formation, transitions sur le marché du travail, conciliation du travail et de la vie privée, égalité professionnelle). (...) La véritable question paraît donc être celle de la cohérence (de ce modèle) réformé et de sa capacité à garantir performance économique, progrès du bien-être et cohésion sociale. (...) Pour l’essentiel, (son) avenir ne sera pas dicté par l’extérieur : c’est d’abord une affaire européenne."

Note de veille numéro 110 du Centre d'Analyse stratégique

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