« Les experts sont au cœur de la démocratie sanitaire », écrivait Marie-Dominique Furet dans le rapport qu’elle a remis à la DGS (Direction générale de la santé) en juin 2008. En effet, poursuivait-elle, « l’expert est celui qui dit l’état des connaissances » sur un sujet. Il est comme un sage au sein de la Cité. En matière de sécurité sanitaire, la haute technicité de son avis amène souvent les décideurs à le suivre. Ce qu’il dit est respecté et sert de point d’appui aux délibérations de tous. En principe…

Car, remarquait elle, si leur qualification est de moins en moins contestée, leur indépendance est de plus en plus suspectée. Parfois à raison, comme l’ont montré plusieurs affaires de collusion entre des médecins spécialistes, autorités dans leur domaine, et des firmes pharmaceutiques, du moins aux États-Unis. Mais faut il jeter le bébé avec l’eau du bain ?

« Ras le bol d’être pris pour des vendus ! », viennent de déclarer en substance 23 d’entre eux exerçant dans 5 établissements différents, qui en ont « assez du dénigrement, voire de la diffamation dont ils sont l’objet de manière répétée. »

OGM : sujet emblématique des débats autour de l’expertise

L’affaire a démarré à propos d’un OGM, le maïs MON 810, de la firme Monsanto, détestée par beaucoup, et à raison, du fait de ses pratiques commerciales. Début 2008, un rapport du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM émet des doutes sur son inocuïté pour la santé humaine, animale et environnementale. Ils sont qualifiés de «  sérieux  » par le sénateur Jean-François Le Grand. Dans un texte publié par le Monde, Nicolas Hulot se félicite de l’engagement du sénateur, fustige les lobbies pro-OGM qui ont « encerclé » l’exécutif gouvernemental, appelle à un débat démocratique et réclame une « réelle expertise indépendante digne de ce nom. » La culture du maïs incriminé est suspendue.

Cependant, 12 des 15 experts français responsables du rapport contestent l’interprétation du sénateur, qu’ils trouvent exagérée. Lui rétorque que si il y a interrogation, c’est qu’il y a doute. Logique intellectuelle admirable ... Malheureusement, il ajoute que les dits experts sont « à la limite de la malhonnêteté intellectuelle » et « ne supportent pas d’avoir en face d’eux des représentants de la société. » Les experts, qui ne sont pas des fanatiques de la scène publique, en restent là.

Le rédacteur du rapport émet un avis défavorable pour la culture du maïs OGM, mais la plupart des scientifiques ayant participé aux travaux le contestent.

Début septembre 2008, la Direction générale de la santé (DGS) demande un nouveau rapport à l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments), pour en avoir le cœur net.

En octobre 2008, l’Agence européenne de sécurité des aliments conclut de ses travaux que l’OGM MON 810 est sain pour la santé humaine et animale et sans danger pour l’environnement.

Quelques mois plus tard, le Figaro a accès au rapport de l’AFSSA, « tenu secret », sans doute, suggère le journal, pour ne pas embarrasser le ministre Jean-François Borloo qui se retrouve avoir fait le fier-à-bras, seul en Europe, sur un sujet délicat : le rapport conclut à l’inocuïté du maïs en question. Aussitôt, plusieurs voix s’élèvent, dont celles de scientifiques, comme le biologiste Christian Velot qui affirme sur le site du Nouvel Observateur : «  Il est de notoriété publique que certains des experts de l’Afssa sont des partisans systématiques et de longue date des OGM. »

Ce qui énerve 23 experts qui publient donc leur communiqué, repris par le Figaro, à qui il faut donner crédit d’avoir suivi toute l’affaire. La directrice de l’Afssa, Pascale Briand, les soutient et exprime son étonnement : « Les médias ne mettent jamais en avant les avis négatifs formulés par l’Afssa sur les OGM qu’elle a étudiés. Or, depuis 10 ans, cela s’est produit dans 55 % des cas. » Dans leur communiqué, faussement naïfs, les 23 experts ajoutent que « curieusement, les avis négatifs ne sont jamais objets de récriminations. » Pour ma part, j’ajoute que l’argument de notoriété publique a des relents de chasse aux sorcières.

Une culture du bénévolat

Cela veut il dire qu’il faut donner un blanc-seing aux experts ? évidemment non et personne ne le réclame. En revanche, il faut reprendre les préconisations du rapport de Marie-Dominique Furet, les agences de recherche françaises étant quasiment unanimes à trouver fondée la majorité d’entre elles (pour le reste, il s’agit de discussions techniques qui ont leur importance, mais peuvent se régler).

Ces préconisations sont fondées sur des constats dont voici l’essentiel, au risque de gommer un peu trop.

Il est vrai que « le défaut de déclaration d’intérêt ou une déclaration d’intérêt partielle conduit en règle générale à une absence de sanctions. » Ce qui ne fait pas de tous les experts des bandits. Les agences travaillent à mettre en place un certain nombre de mesures pour renforcer l’indépendance de l’expertise, mais elles se heurtent à plusieurs obstacles.

En premier lieu, la faiblesse des rémunérations et le manque de valorisation pour le travail d’expertise dans la carrière des professionnels concernés. En conséquence, l’expertise « demeure dans une culture du bénévolat, alors qu’elle devrait s’inscrire dans une démarche de professionnalisation de son cadre ».

Conflit d’intérêts : une notion complexe

S’y ajoutent le caractère bureaucratique et formel de la déclaration d’intérêt et surtout le manque de connaissances sur l’étendue de ce que cette notion recouvre. Dans de nombreux pays, le simple fait de travailler pour un organisme impliqué dans le sujet de l’avis emporte la présomption d’influence, alors même que l’expert en question ne travaille pas dans cet organisme sur le sujet en question. Cette présomption peut même se fonder sur le fait de jouer au golf le dimanche avec un des responsables de l’organisme impliqué !

En France, la tendance est à penser que ce sont les entreprises privées qui sont les méchants de l’histoire. Le rapport prend soin de souligner qu’un expert peut tout aussi bien être influencé par sa participation à un organisme public. De plus, certaines entreprises privées sont les seules à avoir les moyens financiers pour mener certaines recherches, ce qui est particulièrement vrai dans le cas de l’industrie pharmaceutique. L’objet ici n’est pas de se demander s’il y a moyen de faire autrement, mais de constater que la qualification pour l’expertise peut aussi s’acquérir en travaillant pour des entreprises impliquées dans le sujet de l’avis. Ce qui ne simplifie pas le débat.

Marie-Dominique Furet propose des pistes pour atténuer le conflit, sinon le résoudre. En particulier :
 adapter et diffuser la norme existante sur l’expertise (AFNOR NFX 50-110) ;
 donner aux associations agréées la possibilité d’interroger les experts pendant leur travaux, et non seulement une fois leurs rapport remis (cependant, cela peut poser des problèmes de confidentialité) ;
 élaborer en partenariat avec ces associations un code de déontologie de l’expert en santé ;
 créer une Autorité de l’expertise de santé, chargée de valoriser les travaux, de dispenser une formation commune aux experts et d’être un support de ressources intellectuelles pour les agences concernées ;
 « confier à une entité indépendante le contrôle des liens d’intérêts. »

Et bien entendu, payer correctement les experts qui, donc, ne sont pas tous des « vendus ».

Photos : Paris, 2008 © serge cannasse

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