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Pour une refondation de la Sécurité sociale
 
Palier Bruno (3)
avril 2015, par serge cannasse 

La Sécurité sociale a globalement bien rempli ses missions. Mais elle doit s’adapter à un monde qui change. Celui-ci est notamment caractérisé par l’exigence d’individualisation et la primauté des services et de l’innovation. Cela nécessite des employés bien formés et autonomes. Parce que l’essentiel des compétences s’acquiert pendant la petite enfance, il est important que les nouvelles politiques sociales la favorisent, de même qu’il est urgent de construire des dispositifs d’accompagnement des carrières.

Docteur en sciences politiques, Bruno Palier est directeur de recherche du CNRS à Sciences Po et co-directeur du LIEPP (Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques). Il vient de publier « Refonder le système de protection sociale », co-écrit avec Hélène Périvier et Bernard Gazier.

08030210-Palier_BrunoPourquoi proposer une refondation ?

Notre système de protection sociale a plutôt bien rempli les missions qui lui ont été données en 1945 : permettre aux retraités de percevoir des revenus, aux malades d’être soignés, aux chômeurs d’être indemnisés et aux familles d’être soutenues financièrement. Ce sont des acquis qu’il faut maintenir. Mais le monde a changé. Notre système doit s’y adapter.

L’emploi tend à se précariser. Même s’il y a de nombreux travailleurs en CDI (restant en moyenne 11 ans dans la même entreprise), la tendance est aux CDD, sur des périodes courtes, au travail intérimaire et à temps partiel. Ainsi, sur 20 millions de contrats de travail signés en France pendant un an, 19 millions sont à temps partiel, dont les deux tiers pour une embauche de moins d’une semaine. Les salariés concernés ont moins de droits que ceux en CDI qu’il s’agisse de retraite, de formation, de promotions professionnelle ou d’accès aux complémentaires santé.

Aujourd’hui, la croissance n’est plus tirée par la production industrielle, mais par les services et l’innovation, ce qui nécessite des salariés très qualifiés, créatifs, autonomes et capables de prendre des responsabilités. Tout cela s’apprend. Or en comparaison de nombreux pays européens, non seulement un grand nombre d’élèves sortent du système scolaire avec un niveau de qualification faible, voire nul (17 % chaque année), ce qui est bien connu, mais celui des adultes est encore pire, ce qui l’est moins. La raison en est que notre formation continue bénéficie à peu de salariés, plutôt déjà bien formés et en emploi stable. Au fur et à mesure que le temps passe, les gens les moins bien éduqués sont de plus en plus disqualifiés, avec des taux de chômage bien plus élevés que pour les salariés les plus diplômés.

Troisième changement majeur : le vieillissement de la population. On vit mieux plus longtemps, avec deux conséquences : l’allongement de la durée de la retraite (on est passé de 3 ans en moyenne dans les années 50 à 15 ans pour les hommes et 20 pour les femmes), donc une majoration du coût total des pensions, et une augmentation des malades chroniques ou en fin de vie, avec un accroissement important de la charge financière.

La pauvreté s’est déplacée vers les jeunes générations, ce que nous avons collectivement du mal à reconnaître. Pourtant il y a 3 fois plus de pauvres chez les 18-25 ans que chez les 55-65 ans. Un tiers des jeunes femmes seules avec un enfant est sous le seuil de pauvreté, 2 millions d’enfants vivent dans des familles pauvres, ce qui est un scandale dans un pays riche comme la France.

La transition entre l’âge légal de fin de scolarité (16 ans) et l’âge moyen du premier enfant (30-32 ans) est passée de 2-3 ans dans les années 50 à 15 aujourd’hui. Ça n’est qu’à 25-26 ans qu’on peut avoir un premier emploi stable. En attendant, il est difficile de trouver un logement, d’où le recours à la famille. Celle-ci est privilégiée par le système de protection sociale puisque les aides aux jeunes dépendent en majeure partie des revenus de leurs parents, ce qui n’est pas le meilleur moyen de favoriser leur autonomie. En France, beaucoup de prestations ne sont pas accessibles avant 25 ans.

Enfin, la famille a été complètement bouleversée. Le modèle de l’homme qui travaille et de la femme qui s’occupe du foyer a laissé place à une grande variété de situations caractérisées par l’entrée des femmes sur le marché du travail, mais à bas prix : leurs salaires et leurs perspectives de carrière sont en moyenne inférieurs à ceux des hommes.

Vous insistez sur le congé parental.

La carrière professionnelle de la majorité des femmes est caractérisée par le travail à temps partiel, un nombre important d’interruptions et une moindre disponibilité aux exigences de l’entreprise. En effet, le travail domestique reste massivement féminin. Un employeur n’a pas tendance à privilégier quelqu’un qui doit partir à 17 heures chercher ses enfants ou qui a de fortes chances d’arrêter pour cause de grossesse.

Il faut changer les mentalités des patrons et des salariés : tout le monde doit trouver normal qu’un père s’absente pour raison familiale. Un bon moyen pour cela est de transformer le congé parental. Actuellement il est très mal indemnisé (seules les femmes ayant de faibles salaires sont incitées à le prendre), et il l’est sur une période longue (3 ans), ce qui déconnecte ses bénéficiaires du marché du travail. Il faut le remplacer par un congé non transférable entre parents, indemnisé en proportion des salaires antérieurs, avec un plafond, et sur une courte période (3 à 9 mois), avec un bonus s’il est aussi pris par le conjoint. Cette réforme, entreprise par de nombreux pays, incite les pères à mieux s’investir dans la vie familiale.

De nombreuses enquêtes ont montré que les entreprises qui favorisent cela pour leurs employés ont moins d’absentéisme, parce qu’ils peuvent mieux concilier leurs vies professionnelle et familiale.

Vos propositions donnent beaucoup de place à la petite enfance.

Parce que de nombreuses acquisitions de compétences se font à cette période de la vie. Or les contextes familiaux et sociaux les encouragent plus ou moins : il y a un gradient social de l’éducation. Pour le compenser, il faut des professionnels de la petite enfance bien formés, un nombre suffisant de places d’accueil et des modes de garde collectifs de qualité, comme dans les pays nordiques. Il faut bien comprendre que les enfants d’aujourd’hui sont de futurs adultes à un horizon relativement court, une vingtaine d’années : de leur formation, dépend notre future croissance, donc entre autres, notre capacité à financer les retraites et le système de santé.

La formation doit se poursuivre tout au long de la vie, avec des moments d’évaluation des compétences et la possibilité de s’arrêter pour une raison ou pour une autre. Aujourd’hui, il est au moins aussi important de ménager des transitions entre des périodes de stabilité professionnelle que de vouloir assurer la permanence dans le même emploi.

Comment financer les réformes que vous préconisez ?

Dans chacun des domaines que nous abordons, les mesures à prendre ont déjà été chiffrées et des moyens de financement proposés : il faudrait les examiner une à une. Il faut également évaluer les dépenses actuelles et imaginer des redéploiements. Par exemple, environ 20 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales financent des emplois de mauvaise qualité et mal rémunérés. Il serait plus judicieux de les utiliser pour financer directement des métiers dans le secteur de la petite enfance.

La sécurité sociale a été créée dans un pays dévasté par plusieurs années de guerre et aux ressources très limitées. Elle a pourtant été un succès, y compris sur le plan économique puisqu’elle a fortement contribué à la croissance. Il y avait alors ce qui nous manque aujourd’hui : une volonté collective. Pour cela, il faut un horizon vers lequel tendre, non pas une utopie, mais un futur pensable et possible. C’est ce qui permet de faire des choix, y compris douloureux quand il s’agit de couper dans certains budgets. Ces choix doivent être discutés par l’ensemble des parties prenantes (entreprises, collectivités locales, associations, etc). Notre livre se veut une contribution à cette ambition. Nous devons retrouver l’esprit de progrès et ne pas nous contenter de réformes au coup par coup et d’économies par-ci par-là.

Votre refondation implique celle de notre modèle de croissance.

Effectivement. Elle implique une croissance fondée sur le partage, le durable et le frugal. Une des raisons de la croissance allemande est que ce pays a imposé un partage du travail (pas une seule heure de travail supplémentaire n’a été créée en 10 ans), mais brutal et injuste : ceux qui ont un emploi stable sont largement favorisés, les autres ont des emplois à temps très partiel, précaires et mal rémunérés. Est-ce que c’est ce que nous souhaitons, puisque de toute façon l’évolution de la productivité impose un partage du travail ? Est-ce que nous allons nous décider à prendre en compte la finitude de notre planète (le changement climatique, l’épuisement des ressources naturelles) ?

Nous avons à lutter contre une myopie collective favorisée par le manque d’incitation individuelle au changement. Le chacun pour soi et le sentiment que le bateau coule nous conduisent au désastre.

Il ne s’agit pas de revenir au modèle de croissance d’après-guerre, ni de prôner une économie « néo-libérale », mais de dépasser ces deux phases de notre histoire économique, tout en s’appuyant sur leurs dimensions essentielles : d’un côté, une croissance pour tout le monde, de l’autre la reconnaissance de l’exigence contemporaine d’individualisation. Comme le propose Amartya Sen, il s’agit de donner aux individus la capacité de forger des projets utiles pour eux-mêmes en comprenant que rien ne se fait en dehors d’un environnement favorable, culturel, éducatif, relationnel, etc. Il faut notamment développer des dispositifs d’accompagnement et de soutien.

Cet entretien a d’abord été publié dans le numéro 937 de mars 2015 de la Revue du Praticien Médecine Générale.




     
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